Après presque un an d’une procédure qui traine à la justice, avec, aujourd’hui un quatrième report, cette fois-ci pour la procédure de fond, Me Frédéric Nanadjingué a tenu un point de presse, ce jeudi 28 février à la maison des médias du Tchad pour éclaircir l’opinion sur le déroulement du procès.
En résumé, les attentes des avocats qui ont intenté cette procédure à l’encontre d’Airtel et Tigo est la levée de la décision de la restriction d’accès aux réseaux sociaux. En phase d’appel, la première audience a été fixée pour la date du 31 janvier 2019. « A cette date, nous étions présents, moi et mon concitoyen Me Dainonet Frédéric ainsi que les avocats d’Airtel et de Tigo sans oublier le représentant de ARCEP parce que, la dernière fois le président du tribunal de grande instance a ordonné l’intervention forcée de ARCEP dans la procédure », explique Me Nandjingué.
A l’audience, les avocats de Airtel et Tigo ont émis la question de qualité de prouver le contrat d’abonnement nous lignant à ces structure-là. La cour d’appel a, à cette audience renvoyer la cause à celle du 14 février 2019 pour statuer sur ce qui convient d’appeler une exception c’est-à-dire, lorsque qu’on déni la qualité à un plaideur. Suite aux échanges et aux plaidoiries, la cour a donc mis le dossier en délibérer pour la date du 14 février 2019. « Advenu à cette audience, la cour d’appel a estimé que nous avons bel et bien qualité et que nous avons le droit d’engager la présente procédure. Elle a renvoyée la cause à l’audience du 28 février pour les plaidoiries au fond».
A l’audience du 28 février 2019, les avocats d’Airtel et Tigo ont mis en avant l’absence du représentant de ARCEP pour solliciter le renvoi une fois de plus de la cause. Malgré l’insistance des avocats, la cour d’appel à souverainement renvoyer la cause à l’audience du 14 mars 2019. « C’est depuis le mois de mars 2018 que cette situation nous est tombée sur la tête. Cela fera un an, jour pour jour que nous, citoyens tchadien, nous, consommateurs tchadien souffrons de cette situation qui n’est que le reflet de l’iniquité », clame-t-il.
Selon lui, Airtel et Tigo renvoi les raisons sur ARCEP et ce dernier renvoi les raisons sur le ministre de l’intérieur. « Et c’est nous, qui nous retrouvons avec les pots cassés, à être mener par les services dont les qualités laissent à désirer », conclu-t-il.
En attendant, la procédure au fond est attendue au 14 mars 2019.
