La diffusion du nouveau dispositif portant réglementation des changes dans la CEMAC est au centre du séminaire de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ce mardi 23 juillet 2019 à N’Djamena. L’ouverture des travaux a été lancé par le président de la COBAC, Abbas Mahamat Tolli par ailleurs, gouverneur de la BEAC, en présence du ministre des finances et du budget du Tchad, Tahir Hamid Nguilin.
Il était question au cours de ces assises d’échanger sur l’organisation administrative et principes de base des règlements des opérations avec l’extérieurs, les transactions, opérations en capital et opérations de couverture et la question de réglementation des changes, stabilité financière, politique monétaire et l’environnement des affaires.
« Le système de réglementation des transactions des pays de la CEMAC avec l’extérieur est régie par le règlement n°02/00/CEMAC/UMAC/CM portant harmonisation de la réglementation des changes dans la CEMAC, les textes nationaux ainsi que ceux adoptés par la Banque Centrale », a déclaré le gouverneur de la BEAC, Abbas Mahamat Tolli.
Les insuffisances de la mise en œuvre
Selon le bilan de la mise en œuvre de cette réglementation en 2011, il ressort que plusieurs insuffisances liées à l’évolution du contexte socio-économique ont été constatées notamment la faible connaissance par les parties prenantes du cadre réglementaire et opérationnel de la réglementation des changes dues à l’absence de vulgarisation, l’ineffectivité de sa mise en œuvre, la faiblesse observée dans les dispositifs opérationnels de suivi et de contrôle, conduisant à un faible niveau de rapatriement des recettes d’exportation dans la CEMAC. Ce qui a amené la banque centrale a initié en 2012 un processus de reforme de la réglementation des changes dans la CEMAC.
Renforcer la soutenabilité monétaire
L’objectif de ce nouveau dispositif est, selon Abbas Mahamat Tolli, de renforcer la soutenabilité de la monnaie à travers l’optimisation des transactions financières extérieurs de manière à minimiser les sorties de devise non causées et à maximiser les entrées des devises provenant des activités légales. Il poursuit que dans le contexte de la CEMAC, la révision de ce cadre normatif était dictée d’une part par la nécessité d’une mise en cohérence de textes communautaires avec les mutations profondes des sphères économiques et financières ayant trait au développement des systèmes et moyens de paiement électroniques à l’essor de la problématique de lutte contre l’anti blanchiment des capitaux et financement de terrorisme et d’autre part par l’impératif d’assurer la conformité aux statuts de la banque centrale mise à jour en juin 2017.
Dans cette nouvelle mission, il sera clarifié les rôles et responsabilités des organes de la mise en œuvre de la réglementation des changes dans la zone CEMAC.
