Les élus du peuple ont adopté hier 3 avril 2019 au palais de la Démocratie de Gassi, un projet de loi régissant l’aide juridique et l’assistance judiciaire avec 132 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ce projet de loi a pour objectif de rendre disponible et accessible la justice et le droit aux justiciables. L’aide juridique couvre toutes les parties au procès : prévenu et partie civile. Cette loi a été mise en œuvre par une commission d’enquête nationale de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire créée et placée sous tutelle du ministère de la justice.
Pour le ministre de la justice, garde des sceaux, chargé des droits humains, Djimet Arabi, ce projet de loi a été recommander aussi bien par l’examen périodique universel que le Tchad a fait parce que, considéré comme une question de droit de l’homme, il faut que tout citoyen du pays ait accès à la justice même ceux qui n’ont pas les moyens. « Ce texte est plus important. Qu’Il facilite l’accès à la justice à tous les citoyens surtout ces vulnérables qui n’ont pas les moyens de payer forcément leurs avocats, payer les frais de justice. Là, l’Etat va se substituer à eux pour essayer de régler les frais qu’ils doivent payer », a-t-il rassuré aux élus du peuple.
Ce projet entre dans le cadre de forme de textes issu du programme 2005.
