L’annonce est fait hier 03 juillet 2019 quand l’assemblée nationale a voté le nouveau code électoral à l’issue d’un vote de 127 pour, 29 contre et zéro abstention.
Un code qui modifie celui de 2015 et précise l’augmentation des délais relatifs à la convocation du corps électoral et à l’affichage des listes électorales qui passe de 30 jours à 4 mois.
La publication des résultats dans chaque circonscription électorale, dans 48 heures après la fermeture du scrutin. Les délégués des différentes formations politiques ou candidats auront l’occasion d’assister, en tant que observateurs, au greffe de la Cour suprême à la réception et à l’ouverture des procès-verbaux. La possibilité du cumul de mandat ainsi que le système majoritaire à deux tours uniquement.
Dans ce nouveau code, l’on note l’augmentation de la caution pour la présidentielle, du remboursement des frais de campagnes électorales. Et enfin, l’organisation des élections partielles consacrée dans le chapitre 7 distinct alors qu’elle était dissimulée sous le chapitre 6, réservé au contentieux électoral.
Les députés ont aussi autorisé le Gouvernement à légiférer par ordonnance pendant les vacances parlementaires du 3 juillet au 5 septembre 2019. Ainsi la marche vers les législatives se précise.
