Malgré l’imposition de l’Etat sur l’exonération des produits agricoles, certaines mairies du Tchad escamotent la population.
Depuis octobre 2018, les communes de Moundou, Doba, Koumra et Sarh escroquent la population et les usagers, pourtant en mois d’avril 2018, une note circulaire du ministère en charge des mines, du développement industriel, commercial et de la promotion du secteur privé en dit autre chose. Au lieu de 200 F cfa par sac ; ceux-ci prélève 2000 F cfa c’est-à-dire, un 0 ajouté après les 200 Fcfa. « Il me revient que certaines collectivités territoriales imposent des impôts et taxes sur l’exportation de produits agricoles en justifiant par le besoin de générer des ressources pour le trésor public, impositions totalement illégales au regard des textes en vigueur », souligne le ministre Youssouf Hassaballah.
Le ministère de mines, du développement industriel, commercial et de la promotion du secteur privé avait porté à l’attention des toutes les institutions de l’Etat et à l’ensemble des services et usagers, que l’exportation de tout produit agricole ou brut est exonérée de toutes taxes et impôts, de tout nature à l’exception de la redevance statistique de 2% mais cela persiste dans nos régions.
Une remarque du 26 février 2018 de l’Agence nationale des investissements et des exportations (ANIE) a fait mention de cette attitude. « Qu’une nouvelle taxe prélevée par les communes de Moundou, Doba, Koumra et Sarh par sac de 100kg sur les produits d’exportation (sésame, gomme arabique, spiruline, karité, etc) à hauteur de 2000F cfa par sac de sésame et 400 Fcfa par sac d’arachides et de tourteau en lieu et place de la taxe communale dite (droits de place) ».
A l’égard de tout cela, une société du nom « Goupe Ytou » est en train de se faire des millions par tonnes de camions par jour.
Dans tout ce qui se trame, les délégués du commerce dans ces zones ne disent rien et même les gouverneurs aussi. Est-ce que la note signée du ministre est invalide ? « Je demande à l’Etat de s’en tenir à la loi de finance », clame un commerçant.
DJIMNAYEL NGARLENAN
