[Tribune] Les combattants qui ont rejoint l’Irak devraient être jugés en tant que tels à l’aune du droit international et non en qualité de terroristes ou de criminels de guerre.
Plusieurs Français de Daech ont été condamnés à mort en Irak à l’issue de procès dont l’opacité est totale. Quelques voix se sont élevées pour savoir s’ils devaient être sauvés ou pas.
Le gouvernement français qui a pourtant refusé de les accueillir pour qu’ils soient finalement livrés par les Kurdes à l’état irakien affirme avoir engagé des démarches pour leur éviter la peine de mort. Tout le monde semble néanmoins considérer de manière évidente que ces personnes sont des terroristes et que l’état irakien est légitime à les juger. Pourtant, c’est uniquement pour satisfaire l’opinion publique que l’État français a accepté cette situation en reniant le droit international et tous nos principes.
Légalité des actes de guerre
Les combattants de conflits armés doivent être jugés selon les conventions de Genève. Les conventions de Genève en 1949 indiquent la manière dont doivent être traités les combattants qui ont participé à des conflits armés –les affrontements avec Daech n’échappent pas à la règle.
L’idée est simple : dès qu’il y a des affrontements armés entre deux entités constituées, pendant une période significative, c’est-à-dire s’inscrivant dans la durée, on considère qu’il y a un conflit armé international ou non international. Cela ne suppose pas nécessairement qu’il y ait un État, ni qu’il y ait une déclaration de guerre. C’est alors le droit de la guerre, donc les conventions internationales de Genève qui doivent s’appliquer. Les affrontements en Irak avec Daech entrent indiscutablement dans cette catégorie des conflits armés couverts par les Conventions de Genève.
Les personnes qui participent à ces conflits armés sont appelées «combattants». Ils ne sont pas appelés «terroristes». Dans le cadre d’un conflit armé il n’y pas de terrorisme mais il y a des actes de guerre qui sont, eux… légaux. Combattants ou prisonniers de guerre, et non terroristes. Ce que prévoient toutes les conventions internationales relatives au droit de la guerre, c’est qu’on ne peut pas poursuivre les combattants qui ont commis des actes, même s’ils ont tué, même s’ils ont posé des bombes, dans le cadre d’un conflit armé.
Le principe veut que les prisonniers de guerre puissent être internés, c’est-à-dire privés de leur liberté de circulation mais qu’ils doivent être traités avec humanité, en préservant un certain nombre de droits, comme de pouvoir communiquer avec leurs proches et d’avoir une vie digne, etc.
Tout le contraire de ce qui est en train de se passer.
Ce que prévoit le droit
La tentation est grande d’accepter sans se poser de question l’idée que ce sont des terroristes. Mais ce n’est pas ce que prévoit le droit. Tout opposant ayant pris les armes est un combattant dont la responsabilité ne peut être engagée que s’il a commis des crimes de guerre. Si ce sont des criminels de guerre jugeons les comme tels.
Si les Français combattant avec Daech ont commis des crimes de guerre (tuer des civils, commettre un crime contre l’humanité…), ils peuvent et doivent être poursuivis comme tels. Mais pour le savoir nous avons besoin de procès dignes de ce nom qui permettront de répertorier ce qu’ils ont réellement commis et pas d’une parodie de justice qui a pour seule but de prononcer une peine de mort.
Nous avons pour ça des tribunaux nationaux et internationaux qui permettraient de déterminer leur responsabilité réelle. À ce stade, que savons-nous ? Que peut-on leur reprocher concrètement à part d’être allés là-bas ?
Pouvons-nous accepter qu’ils finissent au bout d’une corde sans même connaître la réalité de ce qu’on peut leur reprocher ? Condamner, tuer, avec un simulacre de jugement, sans se poser de question, ça s’appelle la justice des vainqueurs. Sans un procès public, avec de réelles investigations, des droits de la défense équitables nous ne pourrons jamais connaître la vérité. Comment peut-on accepter ça ?
L’arsenal législatif de la France
Même si l’on devait admettre qu’il s’agisse de terroristes, la France s’est munie d’un arsenal législatif qui permet de les juger en France, selon les règles du procès équitable sans qu’ils ne risquent la peine de mort. Nous en avons les moyens politiques et juridiques, il faut avoir le courage d’appliquer le droit sans céder à la soif de vengeance de l’opinion publique.
La France est partie à toutes les conventions de lutte contre la peine de mort et s’est toujours engagée à éviter à ses ressortissants ce sort abominable. En acceptant qu’ils soient remis à l’Irak et n’exigeant pas qu’ils soient jugés en France, elle cautionne ce qui est en train de se passer et contrevient à ses engagements et au droit international.
Quand il s’agit de Daech, les autorités françaises apparaissent absolument terrorisées et, sous le coup de l’émotion, prennent des décisions qui vont à l’encontre du bon sens mais surtout à l’encontre du droit international. Évidemment, on peut être inquiet à l’idée que d’anciens combattants de Daech reviennent en France. Mais il existe des possibilités légales pour les interner ou les juger dans des conditions à la hauteur de nos valeurs. Il ne s’agit pas de les laisser libres dans la nature mais simplement de s’assurer que s’ils sont condamnés ce sera pour les bonnes raisons et à une peine compatible avec notre droit. Car c’est le droit et uniquement le droit, qui a vocation à s’appliquer. C’est ce qui fait l’honneur de notre système.
Si on y déroge, on ne vaudra pas mieux que ceux que l’on veut condamner et on perdra l’humanité qui a présidé à la formation depuis des décennies de ce droit international dont nous devons être fiers.
Me Philippe-Henry Honegger
