Un Conseil Extraordinaire des Ministres s’est tenu ce mardi 10 avril sous la présidence Son Excellence Monsieur Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres.
Un (1) projet de Loi était inscrit à l’ordre du jour.
- Au titre du Secrétariat Général du Gouvernement, le Conseil a examiné et a adopté le Projet de loi constitutionnelle portant adoption de la Constitution de la IV ieme République.
Depuis sa proclamation en 1958, la République du Tchad a été régie par une quinzaine de Constitutions et de textes à Valeur Constitutionnelle. Cette multiplicité s’explique par la vie politique mouvementée et l’évolution institutionnelle qu’a connu notre pays.
Depuis la Constitution de 1996 et plus de 20 années d’expérimentation de nos institutions, le peuple tchadien a exprimé le besoin de faire une évaluation lucide de notre modèle et de son fonctionnement.
A l’écoute, le Président de la République s’est engagé durant la campagne électorale de 2016 à reformer le cadre institutionnel de notre pays afin de consolider la démocratie et à renforcer l’efficacité de l’Etat.
L’opportunité est donnée à travers le Forum National Inclusif qui s’est tenu du 19 au 27 mars 2018 à Ndjamena. Le peuple tchadien a saisi cette occasion pour faire ses choix et prendre des résolutions tendant à l’adoption d’une nouvelle Loi Fondamentale.
Cette nouvelle loi fondamentale s’inspire des valeurs démocratiques universelles et de l’histoire politique et constitutionnelle du Tchad. Elle préserve certains acquis et propose un nouveau pacte social.
C’est un texte moderne, qui reflète nos réalités contemporaines, renforce l’efficacité de la gestion des institutions et respecte nos engagements internationaux. Précis et clair, le projet reste ouvert et flexible. Equilibré et rassembleur, le texte synthétise la vision et les concepts de l’ensemble des tchadiens.
Le projet de Constitution comporte 17 titres, 10 chapitres et 228 articles. Vous y trouverez des innovations et des idées fortes :
- Au préambuleavec l’affirmation de l’attachement à l’intégrité, la probité ainsi que la promotion de la bonne gouvernance ; la promotion de la tolérance, du vivre ensemble et le renforcement de l’unité et la cohésion nationales ; et, la promotion du genre comme facteur de développement durable.
- Au titre de l’Etat et de la souveraineté, des libertés, des droits fondamentaux et des devoirs: Le projet de Constitution réaffirme l’attachement aux droits humains et aux libertés tels que proclamées par les instruments juridiques internationaux , il inscrit également la promotion par l’Etat des droits politiques de la femme par une meilleure représentation dans les Assemblées élues, les institutions et administrations publiques et privées ; et enfin garantie la participation des tchadiens résidants à l’étranger et des nomades à la vie de la Nation.
- Au titre de l’organisation et de l’exercice du pouvoir. Le pouvoir exécutif est incarné par le Président de la République qui est désormais élu pour une durée de six ans renouvelable une (1) seule fois. Du pouvoir législatif, le maintien du monocaméralisme et la révision de la circonscription électorale. Du pouvoir judiciaire et les grandes institutions de la République, une Justice militaire composée d’un Tribunal militaire compètent pour connaitre les infractions militaires de premier degré et une Haute Cour Militaire comme une juridiction de premier degré pour certaines infractions graves sont institués.
- Au titre des collectivités autonomes. Le projet de Constitution retient deux niveaux de collectivités : la province et la commune. Concernant les chefferies traditionnelles, elles ne sont plus considérées comme étant des auxiliaires de l’Administration mais des gardiennes des us et coutumes dont elles assurent la promotion.
Les membres du Gouvernement ont activement débattu et ont apporté leur observations et commentaires sur les thèmes du respect des cultures, de la réforme de Grandes institutions, des prérogatives des chefferies traditionnelles et des mécanismes de la révision constitutionnelle en autres sujets.
Le Président de la République a exprimé sa satisfaction sur l’état et les avancées de notre démocratie. Il a réaffirmé qu’en mettant en avant la volonté du peuple tchadien dans un nouveau cadre constitutionnel, nous matérialisons qui nous sommes et ce que nous voulons devenir. Il a conclu qu’une nouvelle page de notre Histoire s’inscrit car la nouvelle loi fondamentale consacre la Quatrième République.
Commencé à 10:00 AM, le Conseil Extraordinaire des Ministres a pris fin à 12 :15 PM.
La Ministre des Postes, des Nouvelles Technologies
de l’information et de la Communication
Porte- parole du Gouvernement
Madame Madeleine ALINGUE
