Un conseil ordinaire des ministres s’est tenu ce matin, jeudi 29 août à la présidence de la République du Tchad.
A l’ordre de ce conseil, 7 projets de décret ont examiné. Les 3 premiers projets de décret ont été soumis au conseil pour examen par le ministère du commerce, de l’industrie et de la promotion du secteur privé porte approbation des conventions entre le gouvernement de la République du Tchad et 3 sociétés spécialisées dans la construction et l’exploitation des centrales solaires photovoltaïques. Il s’agit de la société Cadrant International Tchad, Djarmaya SEDEN Energie et Inovon Tchad SAS.
Dans un débat de fond et de forme, le président Déby a rappelé au conseil de tenir désormais compte du cadre de relation contractuel de l’Etat et notamment dans les conventions assignées en prévoyant prioritairement le recours à l’arbitrage institutionnel de la cour commune de justice d’arbitrage comme mode de règlement alternatif à la résolution amiable des éventuels conflits avec l’autorisation expresse de la hiérarchie.
Ainsi, les 3 projets de décret sont renvoyés pour être en conformité avec les dispositions du traité de l’OHADA.
Le ministère de l’aménagement du territoire, du développement, de l’habitat et de l’urbanisme a aussi soumis au conseil 4 projets de décret dont le 1er projet porte sur la détermination des modalités d’organisation et de fonctionnement du fond de promotion de l’habitat destiné à assurer le financement et la promotion des différentes opérations de l’habitat social. Le 2ème projet détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement du fond des garantis des prêts, le 3ème projet est un décret portant organisation et fonctionnement du fond de bonification des intérêts et le 4ème est un projet de décret portant détermination des tranches des revenus faibles et intermédiaires.
Ces quatre projets avec un impact social important sont aussi renvoyés pour une meilleure relecture qui doit prendre en compte toutes les couches sociales du pays.
