Par un arrêté rendu public le 19 août 2019 par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 19 établissements privés d’enseignement supérieur ont été définitivement fermé.
Dans l’article 1er de l’arrêté, ces 19 établissements privés sont fermés pour motifs suivants : cessation d’activités, insuffisance et/ou inexistence des infrastructures et équipements pédagogiques, absence total du corps enseignant permanent, non-respect des textes règlementaires, faux et usage de faux.
En article 2, les établissements concernés ne peuvent plus recruter de nouveaux étudiants à partir de l’année académique 2019-2020, et disposant d’un délai d’un mois à compter de la date de notification, pour déposer auprès de l’ONECS tous les procès-verbaux des délibérations des examens de fin d’année depuis leur création.
