Le projet de loi des finances 2019 est élaboré dans un contexte marqué par les réformes structurelles. Ces réformes visent à renforcer l’Etat de droit et à enraciner la démocratie à travers la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance afin de garantir l’efficacité et l’efficience de l’action publique, à la faveur de l’amélioration des conditions de vie de la population.
Le Projet de loi des finances (PLF) 2019, élaboré dans un processus participatif et transparent, en droite ligne avec les orientations du Chef de l’Etat contenues dans la circulaire du 03 octobre 2018, est le premier budget général de l’Etat qui initie la mise en œuvre de la loi organique N°004/PR/2014 du 18 Février 2014 relative aux lois de finances (LOLF).
Ce projet se conforme pleinement au Décret N°319/PR/PM/MFB/2016 du 26 avril 2016 portant Nomenclature Budgétaire de l’Etat (NBE). IL est accompagné de 12 annexes qui constituent la documentation budgétaire (cf. art. 51 et 52 de la LOLF).
Sur le plan économique
En outre l’environnement qui se caractérise par la faiblesse de la croissance au niveau de la sous-région et ce en dépit de la rapide croissance au niveau international, le PLF 2019 reste marqué par le contexte sécuritaire précaire, les incertitudes sur l’évolution des cours du pétrole et, au niveau national, par les effets induits des grèves intervenues durant l’année 2018, en l’occurrence la faible productivité des travailleurs du secteur public.
Ce projet est marqué par l’aboutissement de la restructuration de la dette GLENCORE, ainsi que par la mise en œuvre satisfaisante du programme avec le Fonds Monétaire International (FMI).
Aussi, l’économie tchadienne a-t-elle renoué avec la croissance (1,5 %) en 2018 après deux années consécutive de récession (-3,7 % en 2016 et -3,8 % en 2017). Cette reprise de l’activité s’explique par le retour du dynamisme dans le secteur pétrolier (3,5 %) et les bons résultats de la bonne campagne agricole 2018/2019.
Cette évolution favorable de l’économie nationale a eu un impact positif sur l’exécution du budget général de l’Etat en 2018 et a inscrit le PLF 2019 dans un contexte de relance économique.
Le projet de budget 2019 s’appuie, en autres, sur les principales 4 hypothèses ci-après:
une production du pétrole de 114 751 barils par jour ;
un cours du Brent à 65 dollar US le baril ;
une décote de 5 Dollar US par baril ;
un taux de change de 555 FCFA pour 1 Dollar US.
La croissance économique en 2019 serait de l’ordre de 6,9 %. Hors pétrole, le taux de croissance se situerait à 3,0 %. Ainsi, dans le PLF 2019, les recettes totales (hors dons) sont évaluées à 826,63 milliards de FCFA contre 653,09 milliards en 2018, soit une augmentation de 26,57 %. Les dépenses totales (hors amortissement de la dette) sont prévues à hauteur de 979,98 milliards de FCFA en 2019 contre 950,74 milliards de FCFA en 2018, soit une hausse de 3,1 %. Il en résulterait un solde budgétaire de base (hors dons) déficitaire de 153,35 milliards de FCFA contre 297,65 milliards de FCFA en 2018. Ce solde budgétaire sera essentiellement financé par les appuis multiformes des partenaires.
Les insuffisances fiscales de 2018 seront corrigées
Au plan fiscal, le PLF 2019 corrigera les insuffisances résultant de l’application de la Loi des Finances 2018 qui a réformé de manière profonde l’imposition des revenus du travail et du capital. Par ailleurs, il renforcera et améliora certaines dispositions du Code Général des Impôts (CGI). Ces dispositions fiscales permettront (i) de renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, (ii) de réguler et d’encadrer les exonérations fiscales qui constituent une source majeure de déperdition des ressources publiques, (iii) d’améliorer le recouvrement des recettes fiscales notamment la TVA, (iv) d’élargir l’assiette fiscale et la base des contribuables imposables et (v) de renforcer le suivi des établissements publics qui jouent un rôle stratégique dans la mise en œuvre des politiques publiques.
Le respect des engagements en vers les partenaires
Au plan budgétaire, le PLF 2019 entend respecter les engagements pris avec le FMI dans le cadre du programme de Facilité Elargie de Crédit (FEC). En matière des dépenses, il a été procédé à des choix rigoureux en vue d’une stabilisation en volume des dépenses de l’État dont la progression sera limitée à 3% (hors amortissement de la dette). La prudence budgétaire, la viabilité de la dette publique, l’utilisation rationnelle des ressources disponibles pour soutenir la reprise économique et l’amélioration des conditions de vie des tchadiens constituent la trame de ce projet de loi de finances.
Le présent PLF 2019 reflète aussi l’entière volonté du Gouvernement à promouvoir l’emploi, à améliorer les conditions de travail et le pouvoir d’achat des fonctionnaires en portant de 50 à 65% les Augmentations Générales et Spécifiques (AGS). Une attention particulière sera portée sur l’amélioration du fonctionnement des administrations publiques.
Des efforts importants seront en outre consentis à l’endroit des composantes régaliennes de l’État (justice, sécurité, défense) qui voient leurs allocations croitre de 33,8%. De même, les crédits alloués aux secteurs sociaux et au développement rural progresseront de 13,2%.
Aussi, le PLF 2019 traduit la volonté du Gouvernement de soutenir la relance des activités économiques à travers la mise en œuvre du plan d’apurement des arriérés intérieurs qui découlera de l’audit qui est en cours de finalisation.
Dans le même élan, ce projet entend étayer la reprise par un regain des investissements publics qui croitront de 14,1 % à travers le Plan National de Développement (PND) grâce à une mobilisation accrue des financements extérieurs.
L’exécution, le suivi et l’évaluation des programmes et des projets sont des leviers sur lesquels ce projet de loi de finances compte agir afin d’améliorer significativement des conditions de vie des populations.
Enfin, le présent Projet de loi de Finance consacre la marche irréversible de la IVème République vers une administration plus performante à travers une gestion axée sur une meilleure maitrise des finances publiques et un suivi efficient des résultats, au service du bien-être de la Nation.
