Ce qu’il se passe actuellement aux confins de frontières Tchad-Soudan et au nord, voire dans toute l’étendue du territoire national est une atteinte au droit de propriété privée, consacrée dans notre Constitution et dans tous les engagements internationaux que le Tchad ait signés.
Une horde militaire mise en coupe réglée, déguisée en corporatisme encercle en ce moment des paisibles citoyens en vue de déposséder de leurs biens; une initiative consécutive à acte, semble -t – il, pris par l’exécutif pathétiquement en violation de la déclaration de droit de l’homme dont le Tchad a ratifié qui, je cite : « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous condition d’une juste et préalable indemnité ».
Normalement, il faut se le dire, « en l’absence d’un titre, tout empiétement, occupation ou confiscation d’une propriété privée par une personne publique caractérise une voie de fait, laquelle est soumise à l’appréciation du juge judiciaire, seul compétent pour statuer sur la réparation du préjudice qui en découle ».
On est en droit, en l’espèce de se poser la question de savoir si l’exposé de motifs sur le mobile d’expropriation prononcée a été clairement défini et soumis à l’appréciation d’un juge et approuvé par ce dernier?
Le Gouvernement a intérêt de capituler que poursuivre manu-militari cette opération susceptible de produire des conséquences dramatiques.
Citoyen Observateur des politiques publiques!
Abdoulaye Dor Brahim
